Mention : mort en deportation
Question de :
M. Ehrmann Charles
- UDF
M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la lenteur de la publication des arretes concernant la mention « mort en deportation » sur les actes d'etat civil des victimes de la guerre de 1939-1945. En effet, a ce jour sur 130 000 victimes, 16 701 noms ont ete publies et 1 506 etats civilx ont ete rectifies. Or, cinquante ans apres ces drames, les quelques survivants considerent avec amertume que justice ne leur a pas ete rendue. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour accelerer la publication de ces arretes.
Auteur : M. Ehrmann Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993