Question écrite n° 7334 :
Mutuelles etudiantes

10e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

M. Gilbert Gantier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inegalite de traitement applique aux mutuelles gerant la securite sociale des etudiants. Il semble, en effet, que les mutuelles etudiantes regionales et la MNEF, qui ont pour meme mission d'assurer les remboursements des frais de sante des etudiants ne percoivent pas, pour chaque etudiant, une somme equivalente des pouvoirs publics. Il lui demande quelques explications sur ce dossier et les suites qu'elle entend reserver, le cas echeant, a cette affaire.

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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