Allocation de rentree scolaire
Question de :
M. Vannson François
- RPR
M. Francois Vannson appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des personnes seules ayant un enfant a charge et ne beneficiant pas de l'allocation de rentree scolaire. Ainsi, lorsque ces personnes percoivent un salaire se situant en dessous du seuil requis et ne sont pas allocataires de la caisse d'allocations familiales, elles ne peuvent pretendre a l'attribution de cette allocation. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'elle envisage de prendre a ce sujet.
Auteur : M. Vannson François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993