Question écrite n° 734 :
Ovins

10e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M. Jacques Godfrain demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche s'il pense prendre d'autres mesures en faveur des petits exploitants agricoles eleveurs de moins de soixante brebis qui, jusqu'a present, ne sont pas admis a demander une aide exceptionnelle actuellement accordee a partir de quatre-vingts brebis.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 7 février 1994

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