CAT
Question de :
M. Barrot Jacques
- UDF
M. Jacques Barrot attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes croissantes des gestionnaires de CAT qui, dans bien des cas, terminent les exercices par un deficit de fonctionnement. Il existe au fil des exercices budgetaires un disfonctionnement accru entre le budget reel et le budget alloue. Il lui demande comment elle entend remedier a cet etat de fait de plus en plus prejudiciable a la bonne marche des etablissements.
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993