CSG
Question de :
M. Deblock Gabriel
- RPR
M. Gabriel Deblock attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le montant de la CSG versee par les artistes plasticiens qui est calculee sur les recettes avant deduction des frais professionnels. Cette disposition equivaut a payer un impot supplementaire de 2,40 p. 100 sur chaque toile, chaque achat de materiel ou frais necessaires a cette profession. Cela survient egalement dans un contexte de crise du marche de l'art, qui subit depuis deux ans l'instauration d'une TVA de 5,5 p. 100 qui, pour des raisons conjoncturelles, ne peut etre repercutee sur les prix de vente. Il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux artistes plasticiens de payer une CSG calculee veritablement sur leurs revenus.
Auteur : M. Deblock Gabriel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994