Question écrite n° 7348 :
Frais de deplacement

10e Législature

Question de : M. Asensi François
- COM

M. Francois Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme du remboursement des frais de deplacement des personnels de l'education nationale (inspecteurs, assistantes sociales, medecins scolaires...). Les inspecteurs de l'education nationale jouent un role essentiel sur le terrain. En plus de leur mission d'inspection, ils sont amenes a regler des problemes de toutes sortes dans les ecoles. Sans leurs interventions, bien des incidents deviendraient des affaires. Dans le cadre de ces missions, ils effectuent de nombreux deplacements avec leur propre vehicule, l'administration remboursant les depenses engagees sur une base kilometrique fixee a 10 000 kilometres par an. Avec la reduction des credits de fonctionnement du ministere, ce quota a ete ramene a 4 500 kilometres. Il s'avere que cette base se revele inadaptee a la circulation en region parisienne et ne permet pas aux inspecteurs de l'education nationale d'effectuer correctement leur mission sur le terrain. Pour repondre a ces preoccupations ainsi qu'a celles des assistantes sociales, des medecins scolaires..., il lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir la capacite d'intervention sur le terrain des personnels de l'education nationale.

Données clés

Auteur : M. Asensi François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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