Question écrite n° 7353 :
Maitres auxiliaires

10e Législature

Question de : M. Bonnecarrère Philippe
- RPR

M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le devenir des maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat. Un effort est assure depuis plusieurs annees pour une resorption de l'auxiliariat dans l'enseignement public. Un protocole d'accord du 21 juillet 1993 a prevu des mesures exceptionnelles avec effet au mois de septembre 1993. Il lui demande si des mesures identiques sont envisagees pour l'enseignement prive sous contrat qui comporte 36 528 maitres auxiliaires representant plus de 43 % des maitres du second degre.

Données clés

Auteur : M. Bonnecarrère Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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