Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation delicate, voire critique, des ambulanciers francais qui connaissent, depuis quelques annees, une degradation de leurs conditions de travail. Aujourd'hui, le transport sanitaire constitue une filiere offrant des emplois, meme si la reglementation actuelle n'en favorise pas l'acces. Certaines mesures sont venues accroitre leurs difficultes au point de menacer dangereusement l'exercice de cette profession : l'augmentation des carburants touche de plein fouet les ambulanciers puisqu'aucune mesure particuliere de compensation n'a ete prevue ; ayant ete exclus en 1990 de son assujettissement, la profession n'est pas concernee par la recuperation, dans les plus brefs delais, de la TVA ; enfin la circulaire signee entre le ministere de l'interieur et le ministere de la sante en septembre 1992, sur les taches respectives des sapeurs-pompiers et les SAMU n'a fait que les marginaliser davantage et accroitre leurs difficultes. Dans ces conditions et afin de remedier a ces handicaps, il lui apparait indispensable d'attirer son attention sur ce sujet et connaitre ses intentions pour favoriser l'activite des ambulanciers.