Annuites liquidables
Question de :
M. Bourgasser Alphonse
- UDF
M. Alphonse Bourgasser attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fait qu'une lourde interrogation est nee parmi les associations d'anciens combattants et de retraites en ce qui concerne la comptabilisation des annees de service national effectuees comme combattants lors de conflits ou comme appeles du contingent par nos jeunes nationaux. Il s'etonne de l'information selon laquelle ces annees ne seraient plus prises en compte dans le total des quarante annees de travail a accomplir. Il aimerait savoir si cette information est fondee, auquel cas il lui demanderait de revoir cette situation qui penaliserait gravement et injustement ceux qui, avec merite et honneur, ont servi leur patrie dans les plus belles annees de leur vie.
Auteur : M. Bourgasser Alphonse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994