Enseignants
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'application des accords de mars 1989 ouvrant, tant dans l'enseignement public que dans l'enseignement prive, les promotions hors-classe aux professeurs de la classe normale. Il lui demande qu'elle est l'application effective de ces accords dans l'enseignement prive.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993