Question de : M. Miossec Charles
- RPR

M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la recente decision de la Commission des communautes europeennes de modifier les restitutions a l'exportation dans le secteur de la viande de volaille a compter du 8 octobre. Ce nouveau reglement, pris sans preavis et sans la moindre consultation prealable, se traduit par une reduction du taux de ces restitutions. Les consequences de cette mesure sont d'autant plus prejudiciables pour l'industrie francaise de la volaille, dont la vocation exportatrice n'est plus a demontrer, que les Etats-Unis ont decide, le meme jour, l'ouverture d'un nouveau programme d'exportations subventionnees vers l'Egypte. De tels comportements penalisent l'industrie agricole francaise et placent incontestablement les USA en position favorable face aux exportateurs de notre pays. Face aux risques qui pesent sur l'avenir de cette industrie et sur les milliers d'emplois qui en dependent, il demande en consequence au Gouvernement de prendre, des a present, toutes les mesures necessaires aupres des autorites europeennes notamment pour s'opposer vigoureusement a ce reglement et pour preserver et defendre les interets de notre industrie agro-alimentaire face a des pratiques americaines qui ne s'accompagnent d'aucune compensation, ni contrepartie, pour l'Europe.