Question écrite n° 7364 :
Mayotte : etrangers

10e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon André
- RL

M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la question de la forte augmentation du travail et de l'immigration clandestine a Mayotte compte tenu, notamment, de la relative facilite d'acces au depart des Comores et de la difficulte, en l'etat, de maintenir un controle veritablement operant. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des decisions arretees allant dans le sens du retablissement du visa a l'entree du territoire de Mayotte.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tom et collectivites territoriales d'outre-mer

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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