Mayotte : statut
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la question du statut de Mayotte, ile francaise depuis le XIXe siecle et qui a choisi son rattachement a la France par referendum, le 8 fevrier 1976, pendant que les Comores accedaient a l'independance en 1975. Le statut de collectivite territoriale a statut particulier constitue, a bien des egards, un handicap que la tres large majorite de Comoriens aimerait voir surmonte en faveur de l'adoption du statut departemental. Cette incertitude quant a la perennite de l'appartenance a la France de ce territoire reste un abces de fixation dans le cadre des relations avec les Comores et les instances internationales, au premier rang desquelles l'Organisation de l'unite africaine. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui preciser les orientations arretees sur cette question.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tom et collectivites territoriales d'outre-mer
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993