Depenalisation
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur une eventuelle depenalisation de l'usage de certaines drogues. Qu'il s'agisse du trafic de stupefiants ou de la toxicomanie, les faits constates sont passes de quelques centaines jusqu'en 1968 a plus de 50 000, aujourd'hui. Ces elements tendraient a demontrer une relative efficacite des moyens repressifs mis en oeuvre. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui faire part des decisions arretees sur cette question.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994