Depenalisation
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le phenomene de la toxicomanie dans notre pays, qui, jusqu'a ce jour, n'a pu etre veritablement jugule et continue a produire ses effets nefastes dans notre societe, et plus particulierement parmi les jeunes. La depenalisation de l'usage de la drogue, du moins en ce qui concerne les drogues dites douces, semble etre, aujourd'hui, au centre du debat sur cette question, dans la mesure ou les moyens repressifs, qui existent actuellement, montrent une certaine limite. Il attire, aussi, son attention sur ces questions qui touchent, encore, une trop large frange de la population, en le remerciant de bien vouloir lui preciser les objectifs poursuivis et les moyens definis pour y parvenir.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994