Question de : M. Goasguen Claude
- UDF

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arret de la Sante et sur l'etat de vetuste de ses locaux qui est aujourd'hui tres preoccupant. Ouvert en 1867, cet etablissement penitentiaire comporte quatre blocs de batiments qui ont accueilli quelques 5 000 detenus en 1992 en terme de flux, ce qui represente une moyenne de 1984 detenus incarceres en permanence. Pourtant, les travaux de refection lourds les plus recents remontent a douze ans et la dotation budgetaire dont dispose l'etablissement pour l'entretien de ses locaux n'a pas progresse depuis deux ans. Or, la degradation de l'etat des lieux a des consequences importantes sur la detention : l'humidite permanente qui y regne cree de mauvaises conditions sanitaires, favorables notamment, au developpement de la tuberculose ; la securite des detenus, compte tenu de la structure des locaux et de la surpopulation penale actuelle (1 990 detenus pour 1 300 places) est difficile a assurer, d'autant que quatorze surveillants doivent etre actuellement detaches aupres du service technique, en raison de travaux repetes qu'exige l'anciennete des installations et de l'insuffisance d'agents techniques qualifies ; les conditions de travail du personnel deviennent de plus en plus penibles et le climat general de la detention se degrade. Par consequent, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour ameliorer l'etat de cette maison d'arret parisienne, dont la notoriete depasse tres largement les limites de la capitale et devient l'embleme, bien delabre, de notre systeme penitentiaire.