Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation de la compagnie nationale Air France et sur les consequences de la dereglementation des transports aeriens a l'echelon europeen et mondial. Au nom d'une situation financiere jugee catastrophique, la direction d'Air France a annonce un plan dit de retour a l'equilibre qui prevoit 4 000 suppressions d'emplois, l'arret de l'exploitation d'une trentaine de lignes et la fermeture d'une quinzaine d'escales. Ces mesures n'apportent qu'une reponse artificielle et de court terme aux veritables difficultes de la compagnie. Elles se traduiront immediatement par un desengagement de nature a placer Air France dans une situation d'inferiorite face a ses concurrents. En effet, en choisissant deliberement d'abandonner l'exploitation de certaines lignes potentiellement rentables, et alors que d'autres lignes sont desormais ouvertes a la concurrence, Air France reduit de facto ses parts de marches. Or, dans un contexte de dereglementation des transports aeriens, la reconquete de ces positions sera par la suite extremement difficile. Pendant que la compagnie nationale renonce a defendre ses positions, certains de ses concurrents, notamment sur les lignes de l'Atlantique Nord, signent des accords de partage du marche. Par ailleurs, des gains de productivite s'appliquant a un chiffre d'affaires reduit ne sauraient dissimuler la baisse de l'activite globale du groupe et donc l'affaiblissement de ses capacites financieres. De plus, le developpement anarchique de la concurrence, accepte par la Communaute europeenne sous la pression des Etats-Unis, condamnerait dans tous les cas le groupe a reduire drastiquement ses couts pour conserver les parts du marche qui lui restent, ce qui supposerait de nouvelles reductions d'effectifs plus importantes encore. Cette evolution conduit, de facto, a une remise en cause de la mission de service public remplie jusqu'a present par Air France qui ne manquerait pas, a terme, de perdre sa place parmi les plus grandes compagnies aeriennes du marche. Il est donc indispensable, pour le redressement de l'ensemble du groupe, que soient reconsiderees les conditions d'exploitation des lignes, et que soit remis en cause le processus de dereglementation dont l'achevement est prevu a l'horizon de l'annee 1997. Le Gouvernement a-t-il l'intention d'aller dans cette direction ? Au vu de la situation du groupe Air France et des griefs pleinement justifies de ses employes, il lui demande de prendre des initiatives dans les prochains jours, a l'echelon communautaire ou international, pour obtenir clairement la renegociation des accords de dereglementation des transports aeriens. Apres le retrait du plan par le gouvernement et la demission du president d'Air France, quelle est la politique du Gouvernement en faveur de l'aviation civile et du transport aerien.