Enseignants
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le versement de l'indemnite de sujetions speciales aux maitres de l'enseignement prive. Les lois de finances 1991, 1992 et 1993 ont prevu le financement de cette mesure appliquee dans l'enseignement public. Il lui demande si cette mesure est transposable au benefice des maitres de l'enseignement prive, comme le ministre d'Etat en avait pris l'engagement le 31 mars 1989.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994