Bovins
Question de :
M. Geoffroy Aloys
- UDF
M. Aloys Geoffroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les conditions d'attribution des primes a la vache allaitante dans le cas de troupeaux mixtes. Des difficultes importantes touchent les exploitations puisque, sur 319 774 demandes de primes, 77 294 demandes restent non satisfaites en raison des quotas retenus. Or, de plus, ils se trouvent que, dans le cas des troupeaux mixtes, les primes sont accordees aux exploitants qui disposent d'un quota inferieur a 120 000 kilogrammes de lait : cette disposition aggrave les discriminations et avantage certains gros producteurs qui disposent d'un troupeau de vaches allaitantes. Il lui demande de reviser les conditions d'octroi de ces primes versees par la CEE.
Auteur : M. Geoffroy Aloys
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994