Question écrite n° 7394 :
Legion d'honneur et ordre national du Merite

10e Législature

Question de : M. Dimeglio Willy
- UDF

M. Willy Dimeglio appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'interet de pouvoir recompenser des militaires de carriere en retraite ou des anciens combattants pour les merites qu'ils ont acquis tant durant leur temps d'activite qu'a posteriori en remplissant des activites essentielles pour la cohesion nationale et exemplaires aux yeux de leurs concitoyens. Or, les promotions au grade d'officier de la legion d'honneur ou de l'ordre national du merite s'etablissent en fonction d'une anciennete dans le grade inferieur, ce qui est legitime, et de l'obtention de titres de guerre, citation ou de faits de guerre non encore recompenses. Il convient de considerer qu'il est difficile pour ces personnes meritantes de justifier de telles actions une fois retirees des theatres d'operation, Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte adopter afin de permettre a la Nation de prendre en consideration le besoin de temoigner sa reconnaissance a ces personnes exemplaires par leur devouement et leur engagement a son entier benefice.

Données clés

Auteur : M. Dimeglio Willy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994

partager