Insertion sociale
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la mise en place souhaitee des PID (programme d'insertion developpement) reserves aux personnes ayant accompli douze mois d'activite dans le cadre d'un CES (contrat emploi solidarite). Le nouveau schema preconise se revele davantage rigide et penalisant pour les collectivites locales chargees de sa mise en oeuvre tant au plan budgetaire qu'en ce qui concerne sa gestion. La formule d'un recrutement sur des periodes de trente-six mois en faveur d'un public prioritaire dans le cadre des contrats emploi solidarite parait davantage judicieux. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui faire part d'un possible reexamen de ce dossier dans le sens d'une plus grande souplesse de gestion pour les collectivites locales concernees sans que cela ne remette, par ailleurs, en cause l'objectif recherche in fine.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 16 mai 1994