Question de : M. Anciaux Jean-Paul
- RPR

M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les tres graves consequences, notamment pour la societe GEC Alsthom Transport du Creusot, que ne manquera pas d'entrainer la decision de retrait, de la part de la SNCF, du projet automoteur thermique TER, destine a moderniser les dessertes regionales et inter-regionales. En effet, suite au depot de bilan de Creusot Loire Industrie et a l'eclatement en quatre unites de productions qui s'en suit, la societe Schneider Jeumont Rail (SJR), devenue depuis GEC Alsthom Creusot, est aujourd'hui, au prix de nombreux efforts, une des entreprises les plus performantes sur ce secteur. Cette position de premier plan sur ce marche lui a permis d'etre retenue par la SNCF pour la realisation de la modernisation du service public des transports regionaux. Il s'agit-la d'un projet essentiel et qui trouve parfaitement sa place dans l'heureuse politique d'amenagement du territoire qu'entreprend le Gouvernement. Le TER au XXIe siecle permettra aux regions de beneficier d'un service public performant grace aux gains de temps tres importants sur les parcours intervilles, mais aussi de qualite en assurant un niveau de confort dans la continuite du TGV (climatisation, plateforme d'acces surbaissee, largeur des compartiments...). Concernant plus particulierement l'entreprise GEC Alsthom Creusot, ce projet est de premiere importance. Des a present, il represente soixante emplois a plein temps pendant trois ans et, pour l'avenir le maintien et le developpement d'un savoir-faire dans un environnement fortement concurrentiel, la perspective des marches internationaux et la poursuite des investissements. Or, en juin 1993, la SNCF a informe les regions de son incapacite a apporter le soutien financier initialement prevu et de son souhait de remonter la totalite du financement, y compris les frais d'etudes, d'outillage et des deux elements de pre-serie. Dans ce contexte, le processus en cours risque de se bloquer d'autant que certaines regions, ayant exprime un besoin immediat, pourrait etre amenees a se tourner vers l'etranger. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible de permettre a la SNCF de notifier a GEC Alsthom Transport la commande d'etudes et de pre-serie, ou de trouver un mecanisme de pret remboursable sur les cent rames permettant a GEC Alsthom Transport de lancer le projet.