Carte du combattant
Question de :
M. Mathot Philippe
- UDF
M. Philippe Mathot appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le retrait de delegation de signature aux secretaires generaux de l'Office national des combattants en matiere d'attribution de cartes d'anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande si cette mesure n'est pas de nature a compliquer inutilement un circuit administratif qui fonctionnait correctement auparavant.
Auteur : M. Mathot Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994