Age de la retraite
Question de :
M. Suguenot Alain
- RPR
M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme de l'age de depart a la retraite des anciens combattants. Depuis l'ordonnance n 82-270 du 26 mars 1982, qui permet a tous un depart a la retraite a l'age de soixante ans, la loi n 73-1051 du 21 novembre 1973, qui offrait cette possibilite aux anciens combattants, a perdu son caractere exceptionnel. Il semble donc que la determination de l'age de la retraite des anciens combattants devrait continuer a faire l'objet de conditions particulieres. Les anciens combattants plus directement interesses par ces dispositions seraient, du fait de leur age, les anciens combattants d'Afrique du Nord. C'est pourquoi il lui demande son sentiment a ce sujet et quelles mesures peuvent etre mises en oeuvre, afin que les anciens combattants puissent anticiper leur depart a la retraite avant l'age de soixante ans, sans reduction du taux applicable a leur pension de retraite.
Auteur : M. Suguenot Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993