Politique fiscale
Question de :
M. Klifa Joseph
- UDF
M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du budget sur les frais engages par des benevoles dans l'exercice de leurs fonctions. Compte tenu du rajeunissement des personnes ayant fait valoir leur droit a la retraite et des encouragements qui leur sont faits de s'engager a partir de leur experience dans differents domaines, se sont multipliees les interventions benevoles. Un certain nombre de ces intervenants, et sans contrepartie, doivent faire des interventions estimees comme importantes et parfois essentielles. De tels frais ne pourraient-ils pas figurer, sous une appellation ou sous une autre, et a partir de bareme precis, dans le cadre des declarations annuelles de revenus, comme c'est le cas pour les frais professionnels ? En beneficiant ainsi d'une deductibilite fiscale des frais par eux engages, ces benevoles disposeraient de plus de moyens pour assumer plus efficacement encore leur charge. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position quant a cette suggestion.
Auteur : M. Klifa Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994