Assiette
Question de :
M. Cornillet Thierry
- UDF
M. Thierry Cornillet attire l'attention de M. le ministre du budget sur le fait que les offices HLM sont assujettis au paiement des frais de gestion au meme titre qu'un contribuable particulier. En moyenne, dans le departement de la Drome, ces frais representent 8 p. 100 de la facture. Or il est incontestable que le recouvrement des sommes est beaucoup plus simple dans le cas des offices HLM. Dans ces conditions et au vu des difficultes financieres que peuvent connaitre ces organismes, il lui demande s'il ne serait pas possible d'alleger ces frais, voire d'en dispenser les offices d'HLM.
Auteur : M. Cornillet Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994