Question écrite n° 7422 :
Croix du combattant volontaire

10e Législature

Question de : M. Cornillet Thierry
- UDF

M. Thierry Cornillet attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le cas des nombreux militaires ayant effectue un ou plusieurs sejours en Indochine et qui, bien que deja reengages, ont effectue un reengagement pour servir dans une unite qui se preparait a partir pour l'Indochine. Tous ces hommes n'ont pas le droit a la croix de combattant volontaire avec la barrette « Indochine ». Il lui demande quelle est sa position vis-a-vis de ces situations et cela au regard de la circulaire no 300PEFCABSDBCDeco du 5 mai 1988.

Données clés

Auteur : M. Cornillet Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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