Question écrite n° 7425 :
Equipement : personnel

10e Législature

Question de : M. Glavany Jean
- SOC

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les conditions d'accession au statut d'agent specialise au sein des directions departementales de l'equipement. Il lui fait part de la situation de trois agents en service a la subdivision de Vic-en-Bigorre dans les Hautes-Pyrenees. Malgre leur experience qui justifierait ce classement en « specialises », ces trois agents seraient dans l'impossibilite d'acceder au statut d'agent specialise, alors que d'autres agents, moins anciens et surtout moins specialises, y parviendraient, selon des criteres assez incomprehensibles. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses reflexions a ce sujet, d'etudier la possibilite de repondre favorablement a la requete de ces trois agents et, le cas echeant, d'intervenir, pour ce faire, aupres de la direction departementale de l'equipement des Hautes-Pyrenees.

Données clés

Auteur : M. Glavany Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994

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