Question de : M. Vuibert Michel
- UDF

M. Michel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la loi sur l'elevage structurant un schema operationnel d'amelioration genetique qui a permis a la France de tenir l'une des toutes premieres places mondiales dans ce domaine. Le colloque « genetique et competitivite » organise le 22 octobre 1992 a l'intiative du groupe d'etudes sur l'elevage bovin « affirmait l'excellence du schema d'amelioration genetique francais et confirmait la pertinence de la loi sur l'elevage ». Cette loi organise la complementarite entre les organisations professionnelles et l'Etat et necessite un financement minimum des pouvoirs publics. Depuis 1991 cet apport financier est passe au-dessous de ce minimum. Les organismes de controle laitier ont ete contraints, fin juin 1993, de bloquer le transfert des donnees des centres regionaux informatiques vers le Centre de traitement informatique national de Jouy-en-Josas. Le correctif de 14 millions, debloques suite a cette action, n'a pas permis de maintenir le financement au niveau de 127 millions de francs inscrits au budget de l'Etat, au titre des aides « amelioration genetique ». La poursuite du desengagement de l'Etat serait inacceptable au moment ou la profession conduit, de concert avec le ministere, une reflexion approfondie sur l'adaptation des organismes d'elevage, toutes structures confondues. Il lui demande donc de bien vouloir maintenir un financement permettant d'assurer le controle de la coherence interorganismes au niveau des structures oeuvrant dans le cadre du schema d'amelioration genetique nationale.