DGF
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak demande a M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales de bien vouloir lui communiquer les noms des communes touristiques de la region Nord - Pas-de-Calais qui figurent sur la liste etablie en application de l'article L. 234-13 du code des communes.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994