Politique et reglementation
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur differentes revendications faites par de nombreuses associations d'anciens combattants sur le retablissement de la regle des suffixes, la suppression du plafonnement des pensions des grands invalides, l'application de la proportionnalite des pensions de 10 p. 100 a 80 p. 100, ou encore sur la generalisation de la decristallisation des pensions des anciens combattants africains. Aussi, il lui demande de bien vouloir preciser les mesures qu'il entend prendre sur ces differents points, chers au monde des anciens combattants et victimes de guerre.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993