Question écrite n° 7437 :
TGV Mediterranee

10e Législature

Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les risques que represente pour plusieurs communes de Vaucluse, toutes situees en zone inondable, la decision du 23 septembre dernier fixant le trace du futur TGV Mediterranee dans le nord de ce departement. La commune de Lamotte-du-Rhone est ainsi directement concernee par la partie definitive du trace du futur TGV. Cette commune se trouve desormais coincee entre le Rhone et le futur remblai du TGV, constituant une veritable digue a l'ouest, et cette digue et le canal de Donzere-Mondragon a l'est. Il faut rappeler que la crue du Rhone du 9 octobre et des jours suivants a completement submerge la commune de Lamotte-du-Rhone, isolee pendant plusieurs jours. Le remblai du TGV, en enclavant definitivement Lamotte-du-Rhone, risquerait donc d'aggraver considerablement cette situation dans l'hypothese de nouvelles crues du Rhone. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les orientations et les mesures precises qu'entend suivre et prendre le Gouvernement face a la menace reelle d'inondations ainsi aggravees pour la commune de Lamotte-du-Rhone par le trace TGV tel qu'annonce le 23 septembre dernier.

Données clés

Auteur : M. Mariani Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994

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