Question écrite n° 7441 :
Transport de marchandises

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson souhaiterait que M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme lui indique, pour l'exercice 1992, le nombre ainsi que le montant des vols de marchandises commis en cours de transport au detriment du Sernam, du CNC, du SCETA et du trafic marchandises SNCF.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994

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