Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fait qu'un nombre croissant d'etrangers se rendent en France pour y beneficier des soins medicaux et, notamment, des hospitalisations en ce qui concerne les cas plus graves. Or, ces etrangers quittent ensuite notre pays, le plus souvent sans regler les depenses correspondantes. Dans le cas de certains hopitaux parisiens, ces depenses representent des sommes considerables car il faut prendre en compte non seulement la dette de sante des pays tiers, mais aussi les creances classees irrecouvrables relatives aux malades de nationalite etrangere. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quel est le montant au 31 decembre 1992 de la dette de sante des pays etrangers et quel a ete, pour 1992, le montant des creances hospitalieres classees irrecouvrables et correspondant a des malades de nationalite etrangere. Par ailleurs, il souhaiterait connaitre quelle a ete la progression en 1992 du nombre des malades de nationalite etrangere hospitalises dans les hopitaux de l'assistance publique de Paris et quelle a ete la progression du nombre de malades de nationalite francaise. Enfin, pour les hopitaux parisiens de l'assistance publique, il souhaiterait connaitre quel a ete en 1992 le pourcentage des admissions de malades de nationalite etrangere par rapport aux malades de nationalite francaise