Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que les employeurs sont, en theorie, tenus de reembaucher leurs salaries lorsque ceux-ci sont liberes des obligations du service militaire. Toutefois, cette obligation est subordonnee a l'existence de postes a pourvoir. En fait, les salaries effectuant leur service national n'ont donc droit qu'a une priorite de reembauche si leur poste n'a pas ete pourvu entre-temps ou s'il n'a pas ete supprime, ce qui est souvent le cas actuellement en raison des compressions d'effectifs. Il en resulte un desequilibre flagrant entre les jeunes Francais qui effctuent leur service militaire et les jeunes immigres qui, eux, ne l'effectuent pas et qui conservent leur emploi preferentiellement aux Francais. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait plus equitable de considerer que les salaries francais conservent un droit au maintien de leur contrat de travail par rapport aux immigres en cas de reduction d'effectifs pendant la periode de leur service militaire.