Caisses
Question de :
Mme Hostalier Françoise
- UDF
Mme Francoise Hostalier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation financiere particulierement preoccupante de certains regimes autres que celui du regime general de la securite sociale, notamment ceux des artisans, des commercants, et des professions liberales. En effet, ces caisses de cotisations sociales, que ce soit l'ORGANIC, la CANCAVA, la CANAM, ou le regime des cultes (CAMAVIC), encore excedentaires pour la plupart en 1991, ont commence a enregistrer des difficultes en 1992. L'annee 1993 est globalement fortement deficitaire, et les previsions pour 1994 veritablement catastrophiques. En consequence, elle lui demande quelles solutions elle peut proposer devant de pareilles situations, pour ne pas faire le deuil du systeme de protection sociale de ces assures.
Auteur : Mme Hostalier Françoise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994