A 35
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation de six cents familles d'Ostwald (Bas-Rhin) qui sont riveraines de l'A 35. Compte tenu de la gene occasionnee par la proximite de cette autoroute, la publication rapide des decrets d'application de la loi no 92-1444 du 31 decembre 1992 relative a la lutte contre le bruit permettrait d'apporter une solution rapide a ce probleme. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaitre ses intentions concernant la publication de ces decrets.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993