Question écrite n° 7455 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'education nationale quelles suites il entend donner aux revendications formulees par le principal syndicat des personnels de l'enseignement prive qui visent a aligner la condition des enseignants du prive sur celle des enseignants du public : resorption de l'auxiliariat dans l'enseignement prive du second degre ; versement de l'indemnite de sujetions speciales aux maitres de l'enseignement prive ; promotions hors classe dans l'enseignement prive ; avantages et remunerations des directeurs d'enseignement prive (bonifications indiciaires et indemnites de sujetions speciales) ; montant de la dotation budgetaire formation continue des enseignants de l'enseignement prive sous contrat ; mise au point de la preretraite progressive pour les maitres contractuels de l'enseignement prive ; revision des regles de fonctionnement du regime de retraite des enseignants de l'ecole privee ; validation des periodes de chomage indemnisees par le regime des agents non titulaires de l'Etat par leur regime de retraite complementaire.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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