Afrique du Nord
Question de :
M. Ehrmann Charles
- UDF
M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'AFN et lui demande quelle est sa position a l'egard de leurs revendications, a savoir : 1/ de justes conditions d'attribution de la carte du combattant ; 2/ la retraite professionnelle anticipee avant 60 ans en fonction du temps passe en Afrique du Nord pour les titulaires de la carte du combattant ou du titre de la reconnaissance de la Nation ; 3/ la retraite des 55 ans pour les anciens combattants d'AFN, chomeurs en fin de droits ou pensionnes a 60 p. 100 et plus ; 4/ la reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie avec tous les droits qui en decoulent.
Auteur : M. Ehrmann Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993