Question de : M. Geney Jean
- RPR

M. Jean Geney appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation concernant les eleves des enseignements generaux et professionnels adaptes, notamment quant au remboursement des frais de transport dans le cadre de leurs stages en entreprise. En effet, d'une part, la circulaire ministerielle no 90-340 du 14 decembre 1990 rappelle dans son paragraphe II que « les stages et sequences educatives sont l'occasion de demander aux eleves des temps de presence et d'activites sur un lieu de travail qui leur permettent de mieux apprehender le monde du travail ». D'autre part, l'arrete NOR : MENL9304931A du 29 juin 1993 relatif aux conditions de delivrance du certificat de formation generale impose au candidat la presentation, devant un jury, d'un dossier elabore a l'issue du stage en entreprise suivi au cours de la formation. Ensuite, la note de service no 93-227 du 5 juillet 1993 cite parmi le public concerne par le diplome Certificat de formation generale les eleves de quatrieme annee de formation dans l'enseignement general et professionnel adapte. Enfin, la note de service no 93-179 du 24 mars 1993 concernant le financement des frais d'hebergement, de restauration, de transport et d'assurance des eleves stagiaires en entreprise. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de quelle maniere peuvent etre appliques les textes sachant que les etablissements ne disposent pas des credits necessaires pour financer les frais de transport et que sont concernes en majorite des eleves issus de zones geographiques en difficulte.