Taxe sur les salaires
Question de :
M. Briand Philippe
- RPR
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre du budget sur la taxe sur les salaires. Cette imposition, qui devient chaque annee de plus en plus lourde, pese sur le cout salarial. Elle contribue a penaliser l'emploi. Ainsi, certains acteurs economiques non soumis a la TVA n'ont pas beneficie des allegements de cette derniere. Il semblerait donc interessant de prendre des dispositions pour diminuer la pression fiscale. Les seuils du taux normal et du taux majore de la taxe sur les salaires pourraient etre portes respectivement de 32 800 francs et 65 600 francs a 70 000 francs et 150 000 francs. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Briand Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994