Coree du Sud
Question de :
M. Debré Jean-Louis
- RPR
Depuis le 15 septembre dernier un manuscrit coreen appartenant a la Bibliotheque nationale se trouve a Seoul, « remis » par le President de la Republique a son homologue coreen. M. Jean-Louis Debre demande a M. le Premier ministre quel est actuellement le statut juridique de ce document. Il lui rappelle qu'il fait partie integrante du patrimoine national, constitutionnellement inalienable. Par ailleurs, il lui precise que ce manuscrit fait partie d'une collection avec 296 autres manuscrits. Le Gouvernement francais va-t-il accepter de remettre a la Coree ces 296 autres manuscrits ?
Auteur : M. Debré Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994