Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'extension, au secteur agricole, de la formule des contrats emploi solidarite (CES), tout en prevoyant un dispositif adapte, a meme de faire echec a d'eventuels abus dans leur utilisation. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre les dernieres orientations arretees en la matiere.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993