Taxes sur l'electricite
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'interet que representent les taxes sur l'electricite percues par les collectivites locales. Il souhaiterait qu'il lui indique quels sont les departements qui percoivent en 1993 cette taxe au plafond maximal prevu par la loi.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994