Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Cardo Pierre
- UDF
M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes d'inegalite de traitement qui existent au niveau des centres de gestion de la securite sociale des etudiants. Il apparait, en effet, que les mutuelles chargees de cette gestion sont remunerees de facon distincte et que les participations versees varient de 235 francs a 340 francs par dossier. Il lui demande de preciser les raisons qui motivent cette difference importante et les mesures qu'elle entend prendre pour mettre un terme a cette evidente inegalite qui risque, a terme, de mettre gravement en cause l'equilibre de gestion de la SMEREP, mutualite etudiante regionale de Paris.
Auteur : M. Cardo Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993