Age de la retraite
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment tient a remercier M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur pour avoir bien voulu repondre aux questions ecrites concernant le decret no 90-636 du 13 juillet 1990 qui fixe les conditions de retraite de certains agents de La Poste. Il regrette neanmoins que, contrairement a cette reponse, « la date du 1er janvier 1992 mettant fin aux dispositions de la loi de finances de 1975... » n'a pas permis « aux titulaires des emplois consideres de beneficier d'une retraite a jouissance immediate des l'age de 55 ans ». En effet, le decret no 90-636 lese une minorite qui n'a pu beneficier de cette mesure. Parmi cette minorite, certains ont travaille plus de trente ans en nuit, en centres de tri, et sont exclus de cette mesure. Il lui demande instamment de bien vouloir prendre en compte cette situation et d'y proposer un remede.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994