Mention : mort en deportation
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la lenteur avec laquelle la mention « mort en deportation » est reconnue aux personnes ayant disparu dans de telles circonstances. Depuis la loi du 15 mai 1985 qui sert de fondement aux mesures arretees dans ce cadre, il semblerait qu'a ce jour seules 16 701 decisions aient ete prises et 1 506 rectifications apportees sur les actes d'etat civil, alors que 130 000 victimes sont concernees. Il lui demande, par consequent, quelles mesures il envisage de prendre pour ameliorer cette situation, particulierement mal vecue par les survivants, qui redoutent de voir ainsi cet episode tragique de notre histoire tomber dans l'oubli.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993