Question écrite n° 7483 :
Eleves

10e Législature

Question de : M. Lux Arsène
- RPR

M. Arsene Lux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les risques de voir les subventions allouees a la distribution du lait a l'ecole reduites de moitie a breve echeance, compte tenu de la suppression le 1er avril 1993 du prelevement de coresponsabilite qui financait 75 p. 100 de l'aide europeenne prevue a cet effet. La suppression de distribution de lait dans les ecoles aurait, compte tenu de la recession economique actuelle, des consequences facheuses pour de nombreuses familles francaises. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions susceptibles d'etre prises pour preserver la distribution de lait au sein des etablissements scolaires.

Données clés

Auteur : M. Lux Arsène

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994

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