Annuites liquidables
Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF
Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, et qui portent plus particulierement sur l'extension, en leur faveur, des dispositions legales et reglementaires qui ouvrent droit au benefice de campagne double, dans les memes conditions que pour les conflits armes precedents (guerre de 1914-1918, 1939-1945 et Indochine). Elle lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur ce sujet.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993